Mentions légales

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués dans le cadre de l’exploitation du Site internet https://www.clebellour-magnetiseur.fr/, mais également les autres traitements effectués par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR en sa qualité de responsable de traitement.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site :
 

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Les données personnelles peuvent être définies comme toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur, soit de manière directe, soit de manière indirecte.
   

• Quels sont leurs droits sur le traitement des données et comment les exercer ;

 

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

 

• Les destinataires de leurs données ;

 

• Les cookies et autres traceurs utilisés et les moyens pour eux de s’y opposer.

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de prestations de services, librement accessibles sur le Site.


ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
   

• « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication de données personnelles par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
   

• « Personne concernée » : désigne la personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
   

• « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du Site web par https://www.clebellour-magnetiseur.fr/. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
   

• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
   

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site web.

 

ARTICLE 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants :

 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.

 

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;

 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;

 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ;

 

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

 

ARTICLE 4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET HÉBERGEMENT DU SITE WEB

 

1. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

 

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR peut recueillir directement ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel.
 

Les différentes catégories de données sont les suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom) ;

• Données de contact (numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse électronique) ;

• Données en lien avec l’état de santé physique ou mental (troubles physiques ou troubles moral éventuels).

• Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion) ;

 

 

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Le Site de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est hébergé sur une machine dédiée au site LYCAON chez OVH. Cette dernière est gérée par l’agence de communication Webyoo.

 

 

 

ARTICLE 5 – LES BASES LÉGALES ET LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle (art 6.b RGPD) :

• Identification du Client et prise en compte de ses spécificités ;

• Fourniture des services ;

• Établissement et envoi des devis

• Gestion de la facturation

• Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

 

 

2. La personne concernée a expressément consenti au traitement de ses données (art 6.a RGPD) :

 

• Étudier les sollicitations et recontacter les personnes concernées afin d’apporter une réponse à leurs besoins.

• Planifier et gérer les rendez-vous

• Établir une petite fiche d’information sur la personne afin d’y faire figurer tous les éléments utiles à la préparation des séances. Les informations recueillies peuvent également être utiles pour observer l’évolution de leur état de santé au fur et à mesure des séances de soin.

 

 

3. À des fins d’intérêts légitimes (art 6.f RGPD) :

• Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur ;

• Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur le Site  

 

4. Pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.
 

• Gestion de la comptabilité

• Établissement et envoi des devis

• Gestion de la facturation
  
  
   

ARTICLE 6 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’entreprise individuelle CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, située au 75 B rue Marcel Sembat 56 600 Lanester et immatriculée sous le numéro de SIRET 91742798100019. Son représentant légal est Monsieur Christophe LE BELLOUR

E-mail : info@clebellour-magnetiseur.fr

Site internet : https://www.clebellour-magnetiseur.fr/

https://www. hospitalidee.fr: http://www.clebellour-magnetiseur.fr

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, en sa qualité de responsable de traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que les personnes concernées n’en ait été informé et à respecter les finalités précités (Cf article 5 précédent ; Les bases légales et les finalités du traitement des données) pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, elle s’engage à notifier les personnes concernées en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel des personnes concernées est compromise, elle s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est la principale destinataire de vos données personnelles.

En outre, aucune information personnelle des personnes concernées n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
 

Dans le cadre de son activité, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est amenée à travailler avec différents partenaires. Ainsi, ils sont eux aussi destinataires de vos données. Parmi lesdits partenaires, il y a notamment :

OVH ; la société fournissant l’hébergement pour le Site web. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles par OVH, nous vous invitons à consulter leur Politique de protection des données.

Webyoo ; l’agence de communication qui a contribué au déploiement du Site web LYCAON. Pour des raisons techniques, cette dernière peut avoir accès aux données enregistrées sur le Site. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.

Par il est à noter que le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis par des sociétés tierces, comme les boutons Facebook. En conséquence, les informations que vous visualisez sur notre Site peuvent être envoyées à ces tiers. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte tiers, votre identité ne sera pas connue par ces tiers. En revanche, si vous êtes connecté à votre compte tiers, les informations ou actions liées à vos interactions avec le Site peuvent être associées à votre compte tiers. Il est conseillé de consulter la politique de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de traitement des données.

 

Enfin sachez, dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès aux données personnelles.

 

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation des données personnelles collectée est limitée. Des suppressions régulières desdites données sont effectuées. En tout état de cause, la durée de conservation des données n’excède pas un délai maximum de 36 mois (3 ans) à compter du moment où CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR n’a plus de nouvelles de votre part. Par exemple, cela peut être lorsque vous n’avez pas répondu à la dernière sollicitation ou lorsque vous n’avez pas contacté l’entreprise depuis un certain temps.

Les données peuvent également être conservées pour respecter une obligation légale ou pour être stockées conformément aux règlements et lois en vigueur.


ARTICLE 9 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Si l'entreprise est amenée à effectuer un tel transfert, elle informera les personnes concernées des mesures prises pour en assurer le contrôle et garantir la confidentialité de leurs données.

 

ARTICLE 10 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
 

Conformément à la réglementation, l’utilisateur est informé qu’il dispose de droits sur le traitement de ses données (listés ci-dessous).

Afin que CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, en sa qualité de responsable de traitement, fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et de prouver son identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité lui étant propre.

Dans ce cas, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

 

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données le concernant.

 

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le sort de ses données collectées et traitées s’il venait à décéder.

 

5) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante :

 

• • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

  • Ou depuis son Site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

 

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

L’entreprise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (restriction des accès aux données, documents papiers non librement accessibles, mise en place du protocole TLS sur le Site pour une connexion sécurisée, données du Site hébergées sur un serveur sécurisé) afin d’assurer la sécurité de des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données enregistrées.

À ce titre, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR adopte les précautions, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Malgré les efforts déployés, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR ne peut garantir et ne garantit pas la protection et la sécurité absolues des informations personnelles collectées.

 

ARTICLE 12 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS


Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un Site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre Site web ou lors de futures visite s répétées.
 

Il est à noter que le Site web https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ n’utilise qu’un seul type de cookie. La finalité de ce cookie est de conserver la configuration des utilisateurs à travers les demandes de pages.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre de faciliter la communication par voie électronique. Il est à noter que les informations recueillies par ces derniers sont anonymes et ne permettent pas l’identification des visiteurs du Site en tant que personne.
 

Vos informations de connexion ne sont conservées que durant le temps de la session de navigation sur le Site.

 

ARTICLE 13 – MINEURS

En tout état de cause, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR ne collecte pas de manière volontaire des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Les parents, ou le cas échéants les tuteurs, qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR par courrier électronique à l’adresse e-mail ; info@clebellour-magnetiseur.fr ou par courrier postal à l’adresse ; 75 B rue Marcel Sembat 56 600 Lanester en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.

ARTICLE 14 – CONTACT

 

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à info@clebellour-magnetiseur.fr ou par courrier postal à l’adresse 75 B rue Marcel Sembat 56 600 Lanester

 

ARTICLE 15 – RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le Site de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR https://www.clebellour-magnetiseur.fr/.

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité dans le temps au regard de l’évolution des textes.

Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, les personnes concernées en seront informé.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 30/06/2023.

(Version mise à jour le 03/05/2023)

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

• Client : désigne toute personne physique, professionnel ou non-professionnel, qui adhère aux présentes CGPS.

• Commande : désigne toute demande, sous quelque forme ou support que ce soit, exprimant le désir d’un client d’acheter les services proposés.

• Données personnelles : désigne toute information se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Partie : désigne communément le Client et le Prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR.

• Prestataire : CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR exerçant sous le régime de la micro entreprise et immatriculée sous le numéro de SIRET 91742798100019.

• Prestations : désigne l’ensemble des prestations de services proposés par le Prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et qui constitue l’objet du présent contrat.

• Site : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du Site web https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.

• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web https://www.clebellour-magnetiseur.fr/

ARTICLE 2. OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) conclues entre le prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et le client, ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties et renseigner les informations précontractuelles obligatoires (articles L 111-1 et L 111-2 du Code de la consommation) dans le cadre des prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR.

 

2.1. APPLICABILITÉ DES CGPS

Les présentes CGPS sont entrées pleinement en vigueur à leur date de publication sur le Site https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ et s’appliquent ainsi à toutes les prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR.

2.2. OPPOSABILITÉ DES CGPS
 

Toute commande de prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR implique l’adhésion définitive, entière et sans réserve du client aux présentes CGPS.

 

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) et est invité à les imprimer, les télécharger et à en conserver une copie. L’utilisation des fonctionnalités du Site https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ et des services impliquent l’acceptation expresse des présentes CGPS. A ce titre, le client reconnaît avoir été parfaitement informé de la nature des prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, et reconnaît que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout élément déterminant avant la conclusion d’une prestation.

Il est précisé que les présentes conditions sont référencées en bas de chaque page du site https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

 

ARTICLE 4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes conditions s’appliquent à tous les clients de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR. Elles ont été mises à jour dernièrement le 3 mai 2023. Elles pourront être modifiées à tout moment, notamment pour faire face aux évolutions législatives ou réglementaires. Une notification sera alors adressée aux clients pour les prévenir des modifications effectuées. En tout état de cause, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site ou lorsqu’elles sont présentées aux clients.

 

ARTICLE 5. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGPS venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients et Utilisateurs à méconnaître les présentes CGPS.


ARTICLE 6. PRÉSENTATION ET DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est une entreprise de service à la personne spécialisée dans les nettoyages énergétiques. Son représentant légal est Monsieur Christophe LE BELLOUR.

Le prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations. Il ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés ou de toute décision du client.

Le prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR propose principalement trois types de prestations.
 

 

6.1. SÉANCES ÉNERGÉTIQUES

Il y a deux catégories de séances énergétiques :
 

• Des séances énergétiques pour adultes et adolescents ; Une ou plusieurs séances d’une durée allant de 20 minutes à une heure. Les mineurs devront être accompagnés d’un parent et les personnes n’ayant pas la capacité juridique d’un représentant légal. Les séances peuvent aussi bien se dérouler en présentiel au domicile du client ou en distanciel. Des frais de déplacements peuvent venir s’ajouter si le prestataire se dépasse au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.
   

• Des séances énergétiques pour les animaux ; Une ou plusieurs séances d’une durée allant de 20 minutes à 30 minutes. Les séances peuvent aussi bien se dérouler en présentiel au domicile du client en distanciel. Des frais de déplacements peuvent venir s’ajouter si le prestataire se dépasse au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations de naturopathie proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.

6.2. SÉANCES DE NETTOYAGE ÉNERGÉTIQUES DES LIEUX DE VIES

Une ou plusieurs séances d’une durée approximative d’une heure. Ces séances sont destinées à nettoyer et neutraliser les sources de perturbations énergétiques d’un espace de vie. Les tarifs peuvent varier selon que l’espace de vie est inférieur ou supérieur à 50 m². Des frais de déplacements peuvent venir s’ajouter si le prestataire se déplace au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.

6.3. ATELIERS D’INITIATION AU LAHOCHI ET A LA RADIESTHÉSIE
 

• Ateliers d’initiation au lahochi ; 2 ateliers espacés d’un délai d’auto traitement de 21 jours. Les mineurs devront être accompagnés d’un parent et les personnes n’ayant pas la capacité juridique d’un représentant légal. Les tarifs de ces ateliers d’initiation peuvent varier selon qu’ils ont lieu individuellement ou en petit groupe (2 personnes au maximum). Les ateliers peuvent aussi bien se dérouler au domicile du prestataire qu’au domicile du client. Des frais de déplacements peuvent s’ajouter si le prestataire se dépasse au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations de naturopathie proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR , les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.
   

• Ateliers d’initiation à la radiesthésie : Un atelier sera proposé. Les ateliers peuvent aussi bien se dérouler au domicile du prestataire qu’au domicile du client. Les tarifs de ces ateliers d’initiation peuvent varier selon qu’ils ont lieu individuellement ou en petit groupe (2 personnes au maximum). Des frais de déplacements peuvent s’ajouter si le prestataire se dépasse au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations de naturopathie proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.
  
   

 

ARTICLE 7. TARIFS DES PRESTATIONS

Les tarifs en vigueur des prestations proposées sont librement fixés par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR. Ils sont communiqués sur le site sur la page relative aux prestations proposées ou par tout autre support que ce soit, et sont de plein droit applicable depuis le 27 avril 2023.

Tous les prix indiqués sont par principe exprimés hors taxe car exonéré de TVA (article 293B du CGI et frais). Lorsque les taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client.
Les prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations proposées. Ils peuvent également faire l’objet d’évolutions dans le temps.

Les conditions et moyens de paiement différent selon les prestations choisies. Les modes de règlements acceptés pour les prestations réalisées en présentiel sont les chèques ou les espèces. Le prestataire émet et remet au Client une facture une fois le paiement effectué pour le montant réglé de la prestation. Lorsque la prestation est réalisée à distance, le Client est informé que les moyens de paiements se feront uniquement par virement bancaire. Une facture est envoyée par le prestataire pour le montant à régler de la prestation. Le Client est informé de sa possibilité de payer en deux fois pour les montants des prestations allant au-dessus de 80 €.
En cas de manquement partiel ou total du Client à ses obligations de paiement, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve le droit de procéder à une mise en demeure.
ARTICLE 8. PRÉREQUIS POUR LES SÉANCES ENERGETIQUES EN VISIO Pour toutes les personnes ne pouvant pas se rendre chez le prestataire ou bien pour toutes celles préférant les séances à distance, il est possible pour CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR d’organiser des séances en Visio via l’outil (…). Suite à leur prise de rendez-vous, elles recevront directement sur leur adresse e-mail un lien de réunion pour se connecter à l’heure convenue.
Les séances se déroulant à distance sont similaires à celles pouvant se faire en présentiel et dureront le même temps.

Pour s’assurer être dans les meilleures conditions possibles pendant les séances en Visio, les personnes devront veiller à se trouver dans un endroit sécurisant ou elles ne subiront pas de dérangements particuliers. En outre, elles devront être munie d’une bonne connexion Internet et s’assurer que les appareils utilisés pour la Visio soient suffisamment chargés ou le cas échéant branchés sur secteur.

Le client doit se connecter à l’heure fixée pour le rendez-vous. En cas de retard supérieur à 20 minutes, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve le droit d’annuler la séance, ne pouvant se réaliser dans de bonnes conditions.

 

ARTICLE 9. PRISE EN CHARGE DES SÉANCES

Les séances de soins énergétiques proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR ne sont pas conventionnées par la Sécurité sociale et ne font donc l’objet d’aucun remboursement. Cependant, il est à noter que certaines mutuelles peuvent proposer des prises en charge partielle ou totale du coût des séances. Les clients sont donc invités à se rapprocher de leur mutuelle pour en savoir plus à ce sujet.

ARTICLE 10. ANNULATION DES SÉANCES

En cas d’évènement susceptible de perturber le maintien de la séance pour le client ou pour CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, un report sur un autre créneau sera prévu dans la mesure du possible ou un remboursement intégral sera prévu pour les sommes qui auront été réglées à l’avance. Il est à noter qu’un report de la séance sera toujours l’option privilégiée.

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation, toute annulation de Prestations de services par le Client après acceptation des présentes Conditions ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 72 heures avant la date prévue. Passé ce délai, après annulation, le Client est informé que les sommes réglées à l’avance ne seront pas remboursées.

 

ARTICLE 11. RECEVABILITÉ ET DÉONTOLOGIE

Le client est informé que les séances et les accompagnements dispensés ne se substituent en aucun cas au suivi médical et ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical dispensé par un médecin. Les prestations proposées sont essentiellement des pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

En conséquence, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve le droit de ne pas accompagner certaines pathologies pouvant se révéler incompatibles aux services proposés. En tout état de cause, le client déclare et garantit au prestataire ; ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladie (congénitale ou acquise) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État, reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou partie .des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique. Pour les soins dispensés aux animaux, le prestataire informe le Client que les prestations ne se substituent pas à un traitement ou des soins prodigués par un vétérinaire ou un ostéopathe animalier.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, et en particulier toute information utile sur sa situation personnelle et son état de santé (maladie, grossesse, fragilités particulières, pace maker, handicap, etc.…).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Il se réserve la possibilité de collaborer avec différentes entités et structures relatives à la santé et cela dans une optique de prise en compte du client dans sa globalité.
De par son activité, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est soumis à une obligation de confidentialité. Tous les échanges et les informations délivrées durant les séances et ateliers n’ont pas vocation à être divulgués. Les recommandations délivrées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR sont individualisées et de ce fait, ils ne sont pas tous forcément applicables à quiconque.
Les clients s’engagent par ailleurs, tout comme CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, à ne dévoiler aucune information suite au déroulement des prestations.


ARTICLE 12. FORCE MAJEURE 

La responsabilité de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGPS découle d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR s’efforcera d’informer le client dès que possible.

 

ARTICLE 13. AVERTISSEMENT SUR LA PUBLICATION D’AVIS

Pour tous les avis laissés sur Google mettant en avant des propos dénigrants ou de concurrence déloyale, ou sur la base d’informations mensongères, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve expressément le droit de porter plainte à l’encontre du tiers, auteur de l’avis, auprès du tribunal d’instance géographiquement compétent en invoquant les articles 1382 et 1383 du Code civil.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît explicitement les droits de propriété intellectuelle de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR sur le site Internet, ses composants et le contenu associé. Par ailleurs, il renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

 

Ces différents éléments sont de la propriété intellectuelle exclusive de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de condamnations.

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, du site et de son contenu sans l'autorisation expresse et préalable de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est interdite par quelque procédé que ce soit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Le client et les utilisateurs du Site Internet sont informés qu’il dispose de droits (droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité, …) s’agissant des traitements des données les concernant.

 

Ces droits peuvent être exercés :

• Par courrier électronique à l’adresse : info@clebellour-magnetiseur.fr

• Par courrier postal adressé à : 75 B rue Marcel Sembat 56600 Lanester

Afin d’obtenir de plus amples informations sur le traitement et la protection des informations personnelles, les personnes concernées sont invitées à consulter la Politique de Confidentialité de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR

 

ARTICLE 16. RÈGLEMENT DES LITIGES


ARTICLE 16.1. RÉCLAMATION

En cas de différend entre le prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et l’un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’orienteront vers la voie amiable pour le règlement des litiges.

ARTICLE 16.2. RÈGLEMENT A L’AMIABLE

En cas de différend survenant entre CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et un client au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGPS, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Au besoin, le client pourra s’adresser gratuitement au Médiateur désigné par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de différends, les clients peuvent déposer leur réclamation en ligne sur leur site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou écrire un courrier à l’adresse suivante : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. Par ailleurs, le client est informé de sa possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne sur son site web : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Dans le cas où la Médiation se révélerait être un échec, hors dispositions légales contraires, seul le Tribunal de Lorient sera compétent.

Dans tous les cas de figure, les différends et litiges doivent rester à seule discrétion des parties.

ARTICLE 17. REPRODUCTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes CGPS, sont la propriété exclusive de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et ne peuvent en aucun cas être reproduites, représentées, diffusées, utilisées ou cédées par le Client ou tout tiers sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de cette dernière.

Une telle reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou cession des présente CGPS constituerait un délit de contrefaçon au sens de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende.

 

ARTICLE 18 : QUESTIONS

Toutes questions ou réclamations éventuelles concernant les présentes CGPS ou le fonctionnement du Site pourront être envoyées aux adresses suivantes :

 

• Par courrier électronique à : info@clebellour-magnetiseur.fr

• Par courrier à : 75 B rue Marcel Sembat 56600 Lanester